Cadre légal

Voici quelques précisions plus techniques sur la location coque-nue d’un bateau, le rôle du locataire / armateur et les responsabilités de chacun.

Location avec skipper ou sans skipper

Nous ne proposons qu’une location dite « coque nue », c’est à dire sans équipage (donc sans skipper). En effet, notre bateau étant immatriculé en navire de plaisance à usage personnel (NUP), il ne peut être utilisé qu’à titre privé pour une navigation de plaisance. Par chance, la location entre particuliers est possible, mais cela exclus toute fourniture d’équipage avec la location, sinon cela devient du commerce et il faut immatriculer le bateau pour un usage commercial (NUC).

Alors pourquoi ne pas passer le bateau au commerce, me direz vous ? et bien simplement parce que dans ce cas, il nous devient interdit. pour un usage privé ! Or c’est bien pour être les premiers à en profiter que nous l’avons acheté… Merci la législation !

Et si on souhaite avec un skipper ?

L’exploitation d’un navire à usage personnel peut se faire exclusivement sous contrat de location « coque nue », c’est-à-dire qu’il est loué seul, sans les services d’un skipper. C’est donc le locataire qui devient l’armateur du bateau, en a la maîtrise nautique et commerciale. Le locataire endosse la responsabilité civile et financière en cas de dommages.

Toutefois, le locataire (armateur) peut s’il le veut, recruter un équipage de son côté. Le locataire conclura un contrat avec le / les membres d’équipage (skipper, hôtesse, chef…) indépendamment de son contrat de location de bateau.

Il est donc de la responsabilité du locataire de rechercher un skipper et de s’assurer qu’il possède les diplômes et qualifications requises (Capitaine 200 minimum) ainsi que l’assurance adaptée (RC Pro).